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associé commanditaire

См. также в других словарях:

  • commanditaire — [ kɔmɑ̃ditɛr ] n. • 1752; de commandite 1 ♦ Dr. Bailleur de fonds dans une société en commandite. Par appos. Associé commanditaire. 2 ♦ Cour. Personne qui finance une entreprise (même s il ne s agit pas d une commandite). ⇒ bailleur; sponsor. ●… …   Encyclopédie Universelle

  • commanditaire — (ko man di tê r ) s. m. 1°   Terme de commerce. Bailleur de fonds dans une société en commandite. 2°   Adj. Associé commanditaire. •   L associé gérant est engagé, pour tous ses biens, envers les créanciers de l entreprise, tandis que l associé… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • COMMANDITAIRE — s. m. Celui qui n est que simple bailleur de fonds dans une société en commandite, et qui ne prend aucune part à la gestion. On dit aussi, adjectivement, Associé commanditaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • COMMANDITAIRE — n. m. Celui qui n’est que simple bailleur de fonds dans une société en commandite. Cette maison de commerce a de puissants commanditaires. Adjectivement, Associé commanditaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • associé — associé, iée [ asɔsje ] n. • 1510; de associer 1 ♦ Rare Personne qui partage avec une ou plusieurs autres ses occupations ou préoccupations. ⇒ adjoint, camarade, collaborateur, collègue, compagnon, complice, confrère, partenaire. « On m associa… …   Encyclopédie Universelle

  • Commanditaire —    Droit commercial: associé d une société en commandite, simple bailleur de fonds n ayant pas la qualité de commerçant et n étant tenu du passif que relativement à son apport …   Lexique de Termes Juridiques

  • La société en commandite simple — Société en commandite simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2… …   Wikipédia en Français

  • Societe en commandite simple — Société en commandite simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2… …   Wikipédia en Français

  • Société en commandite — simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2 du code de commerce.… …   Wikipédia en Français

  • Société en commandite simple — Une société en commandite simple (SCS) est, en droit français une forme d entreprise considérée comme rare[1] mais présente aussi dans d autres systèmes juridiques[2]. Forme de société en commandite comme la société en commandite par actions… …   Wikipédia en Français

  • commandite — [ kɔmɑ̃dit ] n. f. • 1673; it. accomandita « dépôt, garde », avec infl. de commande 1 ♦ Société formée de deux sortes d associés, les uns solidairement et indéfiniment tenus des dettes sociales, les autres tenus dans les limites de leur apport (⇒ …   Encyclopédie Universelle

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